Ce matin je viens de recevoir l’infolettre (newsletter en Anglais) de « La République numérique en marche« .

En premier, un petit bravo à Mme Axelle Lemaire et à toute l’équipe du « Secrétariat d’État au Numérique » qui nous ont fait participer à l’élaboration de la nouvelle loi sur le numérique. Dans ce cadre, deux autres personnes et moi même, nous avons pu échanger avec Mme Axelle Lemaire sur la proposition initiale de cette nouvelle loi.
Une fois constitué et proposé aux députés et aux sénateurs, j’ai apprécié la mise en place de cette lettre d’information « La République numérique en marche » qui nous tient au courant au travers de sa synthèse.

Ce qui me fait plaisir, est l’adoption par une très grande majorité des sénateurs (315 pour, 23 abstentions sur 348 sénateurs). Serte, ils la modifient, pas toujours dans le bon sens, mais au moins et pour une fois, il y une très grande unanimité !

De cette lettre il faut en retenir :

• Ouverture des données d’intérêt général.
  Ouverture de certaines données du secteur : énergie, d’informations sur les valeurs immobilières, l’intégralité de la jurisprudence des tribunaux civils et administratifs (on va pouvoir faire nos propres statistiques ;-).
  Obligation pour les administrations de mentionner l’utilisation d’un algorithme pour la prise d’une décision individuelle. Accès pour les chercheurs (sur demande et sécurisé) aux bases de données des administrations et des grands organismes publics. Ils pourront ainsi « mieux évaluer les politiques publiques« .
• De nouvelles mesures pour accélérer la couverture numérique fixe et mobile du territoire
  Reconduite et extension du suramortissement des investissements productifs.
  Les opérateurs (Orange, SFR, Bouygue …) pourront être sanctionnés par l’ARCEP en cas de non-respect de leurs engagements.
  informations publiques sur la couverture en 3G et 4G
• Renforcement de l’accessibilité des personnes en situation de handicap :
  Un dispositif de traduction gratuit en langue des signes française sera créé pour permettre  la communication entre particuliers , entreprise  et administrations publiques.
  Plus accès à la dématérialisation des droites grâces à la Carte Mobilité Inclusion.
• La pratique de l’e-sport est officiellement reconnue par les pouvoirs publics
• Obligation de transmettre sans distinction à l’administration fiscale l’ensemble des transactions financières réalisées par les plateformes en ligne.  A mon avis comme à celle Axelle Lemaire cette obligation est déraisonnable. Elle va être compliqué à réaliser  et onéreuse pour L’État comme pour les sociétés privées : prenez le nombre de sociétés qui doivent faire un nouveau développement (surcout pour le privé) + le nombre s’envoie de données par jour à l’état + la place qu’occupera ce flots de données (c’est du Big Data) sur les serveurs de l’ état (et le prix de l’entretien)

La suite, à mi-mai ou une commission mixte paritaire de sénateurs et député sera réunis afin de concilier leur avis. Actuellement les uns ajoutent des propositions tandis que les autres les détricotent. Lorsqu’il y aura consensus, elle pourra être définitivement votée, puis appliquée …

Vous trouverez  la lettre d’information à l’adresse suivante :

http://kiosque.bercy.gouv.fr/alyas/view/news/republique-numerique/3/html

Abonnement à l’infolettre :

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